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AUVERS-SUR-OISE et SAINT-OUEN-l'AUMÔNE : demande d'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement - Projet de régénération du Pont-Rail de Chaponval
Une enquête publique, d'une durée de 30 jours, est ouverte sur les communes d'Auvers-sur-Oise et de Saint-Ouen-l'Aumône au titre des articles R 123-1 et suivants du code de l'environnement, du : lundi 18 août 2025 à 8h30 au mardi 16 septembre 2025 à 17h00 inclus.
Cette enquête est préalable à l'obtention de l'autorisation environnementale sollicitée par SNCF Réseau, représenté par monsieur Christian GRAEFF, pilote d'opération SNCF Réseau, pour le projet de régénération du Pont-Rail de Chaponval sur les communes d'Auvers-sur-Oise et de Saint-Ouen-l'Aumône, au titre de la loi sur l'eau, notamment l'article R214-1 et suivants du code de l'environnement.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 18379 en date du 17 juillet 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000048/95 en date du 10 juin 2025 - Tribunal Administratif de CERGY
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Annie-Joëlle JASION
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Annie LE FEUVRE